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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05855 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05855

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/05855

    N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à: Me Lionel VEST Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Expédition et annexes à Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14c8cdc6046d47c09846
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 24/05855

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTC ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR A LA REQUETE EN OMISSION ET DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Le Syndicat des Copropriétaires de la résidence [8] sis [Adresse 4], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2cfd93c2d1757f3536
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj37261 n° 24/05855

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/05855

    Minute n° : 25/00842 N° RG 24/05855 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKKR Affaire : [K]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e14727c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05855

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/10 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CSQ Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa69d62df49dedbbfcfc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05855

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF5 MINUTE: 24/1488 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292148b0ee72dc0629d37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05855

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [C] Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05855 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DI7 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 11 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14631bfa4c7b1df1a9498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1