Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05862 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05862

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3V ------------- [E], [B], [W] [H] épouse [M] [D], [X], [O] [M] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419d5cdc6046d47601ba3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05862

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05862 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRT5 Minute : 1190/25 Association COALLIA Représentant : SELAS SIMON & ASSOCIÉS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f9628bf9d42b6e08601
  • tj Expertise tj38185 n° 24/05862

    TJ 38185, 15 sept. 2025, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ch4.1 Loyers Commerciaux N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDK7 N° JUGEMENT : VD/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : Me Elsa BENHAMOU Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc47ddb3454b98788e9928
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05862

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 24/05862 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTMZ Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af75
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05862

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05862 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZGM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 03 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4819f06e1567cdda7279
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05862

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05862 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENN Minute n° 24/832 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1