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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05864 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05864

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05864

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me Céline BENSA 1 EXP Me BOUFFLERS 1 GROSSE Me MASSAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/216 N° RG 24/05864 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4581c2cdc6046d47813566
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05864

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNB DEMANDERESSE Société CAMCA ASSURANCE en qualité d’assureur dommages-ouvrage AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e728884f14adac9b10c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05864

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05864

    MINUTE N° : 25/00703 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05864 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [P] ET : [M] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95029de0ebe408dac6f89
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05864

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05864

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/8 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa6ad62df49dedbbfd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05864

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05864

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6026d628b072240be6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05864

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHF MINUTE: 24/1491 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1