Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05864
TJ 06069, 30 juin 2026, RG 24/05864
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me Céline BENSA 1 EXP Me BOUFFLERS 1 GROSSE Me MASSAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/216 N° RG 24/05864 - N° P
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05864
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/05864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05864 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XNB DEMANDERESSE Société CAMCA ASSURANCE en qualité d’assureur dommages-ouvrage AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 DEF
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ca other ca_montpellier n° 24/05864
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05864
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05864 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOSR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 9] N° RG 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05864
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05864
MINUTE N° : 25/00703 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05864 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [P] ET : [M] [O] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05864
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05864
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05864 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEPU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2024 Date de saisine : 10 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05864
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/8 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_paris n° 24/05864
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05864
TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05864
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/05864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GW ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05864
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHF MINUTE: 24/1491 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé
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