Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05866 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05866

    TJ 37261, 20 mars 2026, RG 24/05866

    MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 24/05866 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [S] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître PILLET Copie à : Maître [F] Monsieur le Prefet d'[Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc4434cdc6046d47aaab86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05866

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle ORENGO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bc6f443b56fb905b67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05866

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/05866

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUG Minute : 25/167 Madame [C] [R] Représentant : Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3b02c5b8c8ca156b7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05866

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 24/05866

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBSD / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19f4509cc68c18682f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05866

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/3 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 6775aa69d62df49dedbbfd85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05866

    TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [B] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd7cb88ebae9546ae30
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05866

    TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05866

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05866 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OT Minute N°24/01057 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 06 Décembre 2024 Le 06 Décembre 2024 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6753769485f46e8589081411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05866

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENX Minute n° 24/833 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05866

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIO MINUTE: 24/1499 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e393c63cd64a75c3d40a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1