Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05866
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 24/05866
MINUTE N° : 26/00052 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 24/05866 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [S] ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : Maître PILLET Copie à : Maître [F] Monsieur le Prefet d'[Localité 1
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ca other ca_paris n° 24/05866
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 24/05866
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE72 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05866
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/05866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle ORENGO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Denis HUBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6F32 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 sept
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05866
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/05866
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUG Minute : 25/167 Madame [C] [R] Représentant : Me Antoine CHRISTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05866
TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 24/05866
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBSD / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi
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ca other ca_aix_provence n° 24/05866
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 24/05866 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UQ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE SAINT JEAN PASSABLE C/ S.A.R.L. DP CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
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ca other ca_versailles n° 24/05866
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/05866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/05866 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05866
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 janv. 2025, RG 24/05866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/3 Appel des causes le 01 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05866
TJ Paris, 26 déc. 2024, RG 24/05866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLA N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 26 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [B] ve
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ca other ca_paris n° 24/05866
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05866 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05866
TJ Orléans, 6 déc. 2024, RG 24/05866
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05866 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OT Minute N°24/01057 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 06 Décembre 2024 Le 06 Décembre 2024 Devant Nous, S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05866
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05866 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENX Minute n° 24/833 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05866
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05866 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIO MINUTE: 24/1499 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délég
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