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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05867 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05867

    TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/05867

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCZJ Affaire : [X] c/ [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K] [H] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] ([Localité 2] , demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9554fcdc6046d47f88c11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05867

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIV6 N° de MINUTE : 25/1153 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 14] DE L’[Localité 9] situé [Adresse 1] et [Adresse 3] à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e60c6c6896192a625ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05867

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05867

    MINUTE N° : 25/00702 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05867 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [R] [Y] ET : [M] [F] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me REDON-REY Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95026de0ebe408dac6eab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05867

    TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Madame [I] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DLM N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d88edb4703236dd963ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05867

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05867 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LENZ Minute n° 24/834 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05867

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIU MINUTE: 24/1500 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e391c63cd64a75c3d397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1