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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05869

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHG N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [N], [B], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43de9cdc6046d47f3154f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05869

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/05869

    N° RG 24/05869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3G6 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05869 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3G6 Minute n° Copie exec. à : Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE Me Marie PAPIN Le Le greffier Me Anne-claire CAVELIUS-FONTAINE Me Marie PAPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2835acdc6046d4764afe0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05869

    TJ 38185, 19 nov. 2025, RG 24/05869

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05869 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L33Q MINUTE N° : Affaire : [Y] c/ [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [F] [Y] épouse [L] née le 01 Janvier 1975 à TELEMELE (GUINÉE) de nationalité Itali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d00775782d5f06018fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05869

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05869

    MINUTE N° : 25/00597 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05869 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. 2HB ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LE COZ Copie à : Maître DACHICOURT Monsieur le Prefet d'Indre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac875f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05869

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05869

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUU Minute : 24/940 Madame [H] [X] [V] C/ Monsieur [Z] [G] Madame [N] [P] Exécutoire délivrée le : à : Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7256d8b1985f45d520e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05869

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUI3 MINUTE: 24/1513 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1