Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05871
TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05871 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL6B JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [K] [P] se disant né le 1er juin 2005 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05871
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05871
MINUTE N° : 25/00738 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05871 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. LES BOISSES ET : [K] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 9] et [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05871
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M65T AFFAIRE : [W] C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05871
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [O] C/ Société ALLIANZ VIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05871
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/05871
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRW MINUTE n° : 2025/ 42 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05871
TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Me Christine ECHALIER DALIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05871 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DL4 N° MINUTE : 24/13 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT rendue le 23 décembre 2024 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05871
TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05871
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/05871 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3HA ______________________ MINUTE N°
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05871
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/05871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1082 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNMH Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Jade FAIJA
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