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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05877 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05877

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/05877

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 53D N° RG 24/05877 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEOV AFFAIRE : SA CREDIT LOGEMENT C/ [O] [T] S.C.I. YVEDI, [K] [T] copie exécutoire délivrée le : à : C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d6b0e2901d10fa3ac71
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05877

    TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/05877

    MINUTE N° : 25/00701 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/05877 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Z] [C] ET : [P] [T] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6fcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05877

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05877 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VL6 N° MINUTE : [1]DESISTEMENT [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [L] [Y] [K] [O] [Adresse 3] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715735d395d6ba9f2a1e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05877

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DNI N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8e74fea793d826ad03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05877

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJU MINUTE: 24/1503 Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38dc63cd64a75c3d312

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1