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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05885

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 24/05885

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 20 Juillet 2026 N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7IP Code NAC : 50G [T] [X] [Q] [U] [P] divorcée [X] C/ [J] [M] [I] [G] épouse [M] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1a97195da062e04dee53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05885

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 24/05885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XJ 2ème Chambre En date du 26 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bfeccdc6046d47189b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05885

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05885

    TJ Évry, 13 janv. 2025, RG 24/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGQK NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [4], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6785730aaaacbea0fe68372e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05885

    TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/05885

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05885 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK5U MINUTE n° : 2025/ 01 DATE : 03 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dce5fcd6312332fdd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05885

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/901 RG : N° 24/05885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNN6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab7a0f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1