Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05887
TJ 37261, 29 mai 2026, RG 24/05887
MINUTE N° : 26/00318 JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RC 24/05887 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC d’[Localité 1] et [Localité 2]) ET : [L] [U] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et gro
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tj Expertise tj38185 n° 24/05887
TJ 38185, 5 mai 2026, RG 24/05887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3X N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05887
TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 24/05887
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civil
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 24/05887
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 24/05887
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 1er octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNQ JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05887
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/05887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC3X N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL LX [Localité 7]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05887
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05887
TJ Rennes, 22 août 2024, RG 24/05887
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPL Minute n° 24/00328 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05887
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05887
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL3 MINUTE N° RG 24/05887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024, Nou
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