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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05888

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6976ead7cdc6046d47b9bdef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05888

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 24/05888

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKK Jugement de désistement Rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SURCOUF 27, situé [Adresse 3] représenté par Maître [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a7c9da36895046978e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05888

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05888

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05888 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPME DEMANDERESSE : [Adresse 7] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68226aea3cb412de325978ad
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05888

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05888

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J Minute n° : 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [C] Exp délivrées le à M. [O] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426df932e33cf1b70fa8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05888

    TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05888

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05888 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RF Minute N°24/1062 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b141a6e644c509165d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05888

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPG N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1