Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05888
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05888
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 24/05888
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05888 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMKK Jugement de désistement Rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SURCOUF 27, situé [Adresse 3] représenté par Maître [N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05888
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05888
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05888 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPME DEMANDERESSE : [Adresse 7] » Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05888
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/05888
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05888 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3J Minute n° : 25/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O] [C] Exp délivrées le à M. [O] [C]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05888
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05888 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05888
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05888
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05888 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RF Minute N°24/1062 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention adm
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05888
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPG N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05888
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/05888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05888 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 05 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en
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