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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05889

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLH NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat de copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69171209e097417ee1bfa011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05889

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 24/05889

    N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV Copie délivrée à Me Nicole DORIER-SAMMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZUV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e33cb412de325967de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05889

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05889

    RG 5889/24 – Page - MA TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05889 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3U N° de Minute : L 25/00113 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5080e85d0474bddb408b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05889

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05889

    AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 MINUTE N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf4d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05889

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/05889

    DOSSIER N° : N° RG 24/05889 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVD5 AFFAIRE : [X] [O] [M] / [J] [R] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a5f5112d8edd056727

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1