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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05891

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 24/05891

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 01 Juin 2026 N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OABE Code NAC : 30B [N] [G] C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572be493c619cd1feb3287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05891

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 24/05891

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Leslie PEROT-LERDA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Cécile SONSINO 1 EXPEDITION PARQUET MINEURS (OP) ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [F] c/ [J] JUGEMENT DU 09 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc107cdc6046d471e124c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05891

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 24/05891

    MINUTE N° : 25/01191 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 24/05891 DÉCISION Réputée contradictoire et en Premier ressort [M] [P] ET : [A] [N] [Z] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître Benjamin COIRON copie le : à Monsieur le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69944f67cdc6046d47acfc82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/05891

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05891 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2HL JUGEMENT du 14/11/2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le (vo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a67acdc6046d47090c3e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05891

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5E NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3a3ea43407b9fba21c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05891

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/05891

    N° RG 24/05891 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/05891 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3I2 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19cd71c382e8b5dd159
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/05891

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05891 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3X ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [G] épouse [Y] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e8345
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05891

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/05891

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOW Minute : 25/01068 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dd0ea89248182a36c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05891

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05891 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 02 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179aaf
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05891

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05891

    AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB MINUTE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e353c63cd64a75c3cf4a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1