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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05893

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913cfcdc6046d472c745a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05893

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP5Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c2cbcdc6046d47b46d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05893

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4D N° de Minute : L 25/00478 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [D] [N] C/ [7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b729da36895046847ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05893

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e4eb5d421e6c598ff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05893

    TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJN NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 675b42fcb6df0bb97873f569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05893

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 décembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05893

    TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05893

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RK Minute N° 24/1064 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2024 Le 07 Décembre 2024 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b151a6e644c509165e5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05893

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPR Minute n° 24/836 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57b01163291db999b56
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05893

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05893

    AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD MINUTE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e351c63cd64a75c3cee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1