Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05893
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/05893
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QA Jugement (RG N° 2022000577) rendu le 24 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne
-
ca other ca_paris n° 24/05893
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05893
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05893 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBW Décision défé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05893
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/05893
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP5Q JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05893
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05893 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM4D N° de Minute : L 25/00478 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 [D] [N] C/ [7] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05893
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me Paul GUILLET Le .................................................
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/05893
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 24/05893
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/05893 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T], [R], [W] [O] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] INTIMEES : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05893
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05893 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05893
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCJN NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4], situé [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05893
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 12 décembre 2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05893
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05893
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RK Minute N° 24/1064 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Décembre 2024 Le 07 Décembre 2024 Devant
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05893
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05893 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEPR Minute n° 24/836 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05893
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05893
AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD MINUTE N° RG 24/05893 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles