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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05898

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Sebastien SALLES Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867db5cdc6046d474a32c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05898

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/05898

    Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 27 Mars 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05898 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYSD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e5771e5a74b6b147947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05898

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05898 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXU NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’AQUARELLE situé [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d6f932e33cf1b75157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05898

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/903 RG : N° 24/05898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNPE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1