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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05905

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJD N° de MINUTE : 25/00514 Madame [O] ,[M], [Y] [X] née le 30 janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [I], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5eddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05905

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 24/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. JARRY Me Eric SIMONNET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GSW N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034390a9a68b98827ffd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/05905

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJJD Madame [P] [U] Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsieur [N] [T] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406cd4c7e89d7fe2638a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05905

    TJ Orléans, 8 déc. 2024, RG 24/05905

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05905 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6SB Minute N°29/01069 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Décembre 2024 Le 08 Décembre 2024 Devant Nous, F

    Lire la décision → Vérifier la source 67576b151a6e644c509165f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05905

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDR Minute : 24/228 S.D.C. DU [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de65437666d8626e276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05905

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05905

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEW MINUTE N° ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/

    Lire la décision → Vérifier la source 671fee98f5341ca999af4af5
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05905

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05905

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMR MINUTE N° RG 24/05905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 juillet 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e352c63cd64a75c3cf3e

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