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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05914

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Rabourdin (P158), Me Edou (P0021) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05914 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRZ N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6d7884f14adac9b0eca8
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/05914

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Rabourdin - P0158 Me Me Edou - P0021 ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/05914 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09b89cdc6046d4733b04c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05914

    TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 24/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Paul CANTON Me Eric BOHBOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4U N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe752c07170de10e4658a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05914

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/05914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSHR Minute : Monsieur [J] [I] Représentant : Me Emilie SEILLON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b55289c7662ca2b1cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05914

    TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05914

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05914 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQQ Minute n° 24/00329 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d57c01163291db999b5f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05914

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOE MINUTE: 24/1507 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e394c63cd64a75c3d425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1