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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05916 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05916

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJM AFFAIRE [Z] [R] C/ S.A. MACIF, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f77ecdc6046d4706b47d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05916

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 24/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WBU N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b394cdc6046d470b3c7e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/05916

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/05916

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/05916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYJ Ordonnance du juge de la mise en état du 28 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05916 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68126567d554c55098ec1da0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05916

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Na-Ima OUGOUAG rectifie le jugement du 4 octobre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/00558 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/0591

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302471e889c21f643a0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05916

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/05916

    N° RG 24/05916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 5] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05916 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3KV Minute n° copie le 14 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaecee9a46d1f5a76c897
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05916

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [Z] juge des libertés et de la détention N° RG 24/05916 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQZ Minute n° 24/843 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7b13d5538117b89a0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05916

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/05916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05916 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQL MINUTE: 24/1540 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc4e9c59f436500126b1

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