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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05919 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05919

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/05919

    N° RG 24/05919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6Y 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 70D N° RG 24/05919 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZL6Y AFFAIRE : [Z] [X] C/ [I] [A] [J] [N] [T] [O] épouse [J] Grosse Délivrée le : à SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5b5cdc6046d47f69222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05919

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05919 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] épouse [J] née le 28 Octobre 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976bb3ea43407b912aeef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05919

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLA N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 24 Septembre 2025 Affaire : Mme [K] [N] épouse [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f70da7cb996dc91b59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05919

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5] Copie exécutoire délivrée à : Me RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05919 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G76 N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680930b9fa1497b96f2d07f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05919

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05919

    N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05919 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3K3 Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaddce9a46d1f5a76bddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05919

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/906 RG : N° 24/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNWH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886bde8ffc4309ab79c2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05919

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05919 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ5 Minute n° 24/845 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7b13d5538117b89a16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05919

    TJ Draguignan, 6 août 2024, RG 24/05919

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/05919 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLFO. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbaeb2f22cc9e754fdf22f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05919

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ4 MINUTE: 24/1510 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e392c63cd64a75c3d3c4

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