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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05920 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05920

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05920 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6I Jugement du 13 Janvier 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. EURO TERRE C/ SCCV HPL SEMART, S.E.L.A.R.L. [B] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie ROSE - 1106

    Lire la décision → Vérifier la source 69862722cdc6046d473b7a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05920

    TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05920 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNAI JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 Société PREMIUM METROPOLE C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74372ae1fd67df74db93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05920

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05920 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQ2 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : Me Sarah DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à : Monsieur [O] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331654
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05920

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSLV Minute : 24/384 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df25437666d8626e3b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05920

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/05920 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEQ6 Minute n° 24/846 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7a13d5538117b899ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05920

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05920 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUQ5 MINUTE: 24/1511 Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e390c63cd64a75c3d379

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