Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05928
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05928 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4XO En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/05928
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 16 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 24/05928 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTJV N° Minute : AFFAIRE [R] [N], [L] [N] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : Nous, Juline LAVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/05928
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 24/05928 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERY Jugement du 21 Mars 2025 N°: 25/262 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05928
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 24/05928
N° RG 24/05928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LE Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05928 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3LE Minute n° copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28 janv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05928
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024 GROSSE : Le 16 Janvier 2025 à Me Michael ZERBIB Le ....
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