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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/05930

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 24/05930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT AVANT DIRE DROIT MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4PI En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf6c4cdc6046d470d2f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05930

    TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05930

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05930 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNF3 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC ci-après) (RCS de [Localité 1] n° 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69944949cdc6046d47ac5fd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05930

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 4 mars 2025 GROSSE : Le 03 Juin 2025 à Me Yasmine EDDAM Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1faee47295cf5f2203
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05930

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/05930

    N° Rôle : N° RG 24/05930 N° Portalis DB3U-W-B7I-OCR7 N° minute : Code NAC : 26 F Jugement du 14 février 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [U] [Z] [N] [W] [R] [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab59ac839fdebfb15b86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05930

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/05930

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05930 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVL MINUTE n° : 2024/ 182 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 672bcc171ebad4fe786ad4ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05930

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Octobre 2024 MINUTE : 24/1062 RG : N° 24/05930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e75f6d8b1985f45d5408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1