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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05932 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05932

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien CHEVRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HIQ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdca6b8b4c741e13df91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05932

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05932 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DX2 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 03 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243d02fc178212f7e5e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05932

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE : N° RG 24/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNHQ NAC : 72I Jugement Rectificatif Rendu le 26 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] (81/5569), situé [Adresse 1] à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70346e80a8925e91b2bf3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1