Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05938
TJ 30189, 26 mars 2026, RG 24/05938
Copie délivrée à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES la SCP PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS Me Elodie RIGAUD la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05938 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZN2 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05938
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP5 Minute : 25/1156 Monsieur [H], [L] [I] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05938
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HJE N° MINUTE : 2/20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05938
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCS N° de Minute : BX25/00687 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/05938
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/05938
N° RG 24/05938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2FJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2FJ Copie exé
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05938
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCS S.A. TISSERIN HABITAT C/ [Y] [K] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] rep
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05938
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05938
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05938 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZTG N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMAND
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