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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05939

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05939

    N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 24/05939 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLVH AFFAIRE : S.C.E.A. VEOLIA [P] - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [Y] [W] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9902d6da0419628a8c69
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05939

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/05939

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/05939 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR7Q / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] épouse [K] C / [J] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estell

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66fb9cdc6046d47ef2a55
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05939

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 24/05939

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/05939 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWO MINUTE N° : Affaire : [K] - [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : Madame [P], [M] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 687ead5241388e7853ac65a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05939

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e2dfe1aa44555aa9d36a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 24/05939

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 24/05939

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 06 Mai 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05939 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPVS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Adresse 5] » Représenté par son syndic en exercice,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05939

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05939 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DZF N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64b02ef4af38960c2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1