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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05947 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05947

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Caroline GIRAUD Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bf5d6b8b4c741e13e6fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05947

    TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05947

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 24/05947 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC7M Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26bf10a87e48916eb6256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05947

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05947

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05947 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6426d628b072240c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05947

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU4R Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 la SELARL SELARL LYRIS - 239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05947

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/05947

    N° RG 24/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBK PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/05947 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMBK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [K] C/ [M] [K] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LAC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1