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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05955 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05955

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 24/05955

    N° RG 24/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5YF - décision du 23 Juillet 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5YF DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f4402a8fb67db7b495e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/05955

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb7c9134b6bc8ff3dc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05955

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - Maître Bylitis MARTIN - Maître Jean-Paul PETRESCHI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05955 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VQG N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4755f932e33cf1b722db
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/05955

    TJ 91228, 4 févr. 2025, RG 24/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/99 DU : 04 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05955 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOI Jugement Rendu le 04 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [D] [Z] [P] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef1cc66e05104b5ca7c
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05955

    TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05955

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y56V N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67992aa8ca73a1c9dee877a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05955

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [V] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5L N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8674fea793d826abdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05955

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05955 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWI MINUTE: 24/1528 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f09a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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