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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05957 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05957

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 24/05957

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que les dépens resteront à la charge de l’Etat, les parties étant toutes deux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle totale, Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026 Le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18947fcdc6046d4747f4bf
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05957

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 24/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05957 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKD Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [F] [U] [K], assisté de son curateur de l’Association [19], dont le siège est situé [Adresse 3], désigné en cette qualité par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6946317775782d5f06e4cb32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05957

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 24/05957

    27 Mai 2025 RG N° 24/05957 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCP7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [W] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/05957

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 24/05957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05957 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b5200436332500
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05957

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 24/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 11 Mars 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 Me DE [Localité 4] ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b31abbd5bba7d8d33e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05957

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [I] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05957 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D5Y N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67534e8774fea793d826ac00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05957

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 24/05957 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z2T N° MINUTE : Admission partielle C.D Assignation du : 26 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD COMMERCES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700facfe34350d0ea6e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1