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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05961 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77288 n° 24/05961

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [T] [Z] C/ Société SGC [Localité 2] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4d7cdc6046d47a6f4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05961

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me MIHOUBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HYK N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 698077cacdc6046d479cc4df
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05961

    TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 24/05961

    N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Z4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05961 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2Z4 Copie executoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a5876d446c8f4b345e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05961

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [V] Madame [C] [V] Monsieur [L] [D] Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05961 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D6T N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64102ef4af38960c1ba
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05961

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/05961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me CASALTA Delphin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b312f917116c2a9c14b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05961

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/05961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05961 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2M Minute : 24/941 Monsieur [F], [V], [K] [G] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1