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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 24/05970

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 24/05970

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ [C] [R], défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dba42cdc6046d47c87f26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05970

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/05970

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05970 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3OG ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e199d71c382e8b5dd0b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05970

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05970 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701070f05fda0a95d12d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05970

    TJ Rennes, 27 août 2024, RG 24/05970

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05970 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LETN Minute n° 24/00337 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 27 Août 2024, Nous, Marc DE CATHELIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1b7b13d5538117b89a13
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05970

    TJ Bobigny, 28 juill. 2024, RG 24/05970

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYR MINUTE N° RG 24/05970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 28 juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80db9f14d1b77603a52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1