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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05986 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/05986

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 24/05986

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05986 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* M. [W] [O] né le 24 Août 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4406dcdc6046d478ca24d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05986

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05986

    N° RG 24/05986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05986 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3PX Minute n° copie le 17 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 17 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2d8895cb701580f1e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05986

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Monsieur [S] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05986 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHR N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 67169b8bb098d256e1fd469c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1