Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05990
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRZY AFFAIRE [E], [B] [L] C/ [H], [T], [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E], [B] [L] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05990
TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTJ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [F] [J] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Sandrine
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tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/05990
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY - décision du 07 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/05990 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6FY DEMANDERESSE : La S.A. CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS d’[Localité 1]-[Localité 2] sous le n
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tj Se déclare incompétent tj35238 n° 24/05990
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 24/05990
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 27 Juin 2025 N° RG 24/05990 N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAV 53B c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Marion COEURET, Me Mélanie VOISINE J U
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05990
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05990
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05990
TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 04 avril 2025 à Me Christelle GRENIER Le ...........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05990
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/05990
N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3P5 Minute n° copie le 07 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 janvie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05990
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM S.A.S. SAINT MANDE NIGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EIJ N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 30 septembre 2024 (arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05990
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4D MINUTE: 24/1530 Nous
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