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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05995 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/05995

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05995

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant sans débats préalables, par jugement contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 08 novembre 2024 ; PRONONCE le divo

    Lire la décision → Vérifier la source 698564f0cdc6046d47214def
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05995

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17/07/25 à Me VINCENTE Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867941388e7853abf056
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/05995

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/05995 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6XS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68080800eb5d421e6c5a021d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05995

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie SENESI ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IFR N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f3ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05995

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05995

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05995 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEZ MINUTE n° : 2024/ 503 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999238de0398b51a774a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05995

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/05995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU4P MINUTE: 24/1534 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92950e91ef8336599f009

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1