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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05998 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/05998

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05998 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2OF JUGEMENT du 18/11/2025 Monsieur [X] [P] Madame [Y] [I] épouse [P] C/ Monsieur [D] [M] Madame [B] [U] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a2e2cdc6046d470847d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05998

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZA DEMANDERESSE : La société MOMENT D’EVASION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 950 875 898 dont le siège social est situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce7d5a46e9090b03cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05998

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IKQ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca55f82f8614c9f6c3cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05998

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCA N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d7bfd75b73b3e3ee7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05998

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Septembre 2024 MINUTE : 2024/923 N° RG 24/05998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOCS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f1a94e1874b4ddb42f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1