Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/06005
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G45B PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [U] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], domiciliée : chez Cabinet Me L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06005
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Monsieur [T] [N] Le ......
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06005
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/06005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [R] N° minute : Grosse le à
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