Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/06007
TJ 35238, 10 juin 2026, RG 24/06007
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 10 Juin 2026 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB4T Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 copies conformes déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06007
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/06007
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/255 N° RG 24/06007 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P7K2 DEMANDEURS
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06007
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06007
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6L MINUTE N° RG 24/06007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No
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