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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06008

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MD3N Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Monsieur [F] [E] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3858dd7001754d624431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/06008

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06008 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6Z5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440cb2ad24aef161ed97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06008

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ITN N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdca6b8b4c741e13df99
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06008

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 24/06008

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFN6 Numéro de minute : S.C.I. SJSTDS Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 840 720 320 Représentant : Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a1127c072c53c9d62b3305
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06008

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06008

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6N MINUTE N° RG 24/06008 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU6N ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92952e91ef8336599f073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1