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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06022

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3811
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06022

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 19] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62O COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68080801eb5d421e6c5a0226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06022

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Société FRANCE TRAVAUX Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Serge BRIAND Maître [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IYY N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680299397195250be0ae1b2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06022

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNK7 N° de Minute : BX25/00451 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA représenté par VILOGIA PRIVILEGE C/ [J] [D] [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3acb8f105e58d1ae5582
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06022

    TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06022

    N° RG 24/06022 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/06022 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R3 Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc43aac839fdebfb1a9ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06022

    TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/06022

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/06022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMI6 N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1