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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06023 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06023

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694678ef75782d5f06f1ebb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06023

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/06023

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/06023 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H24Y Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z], [A] [I] épouse [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69849c58cdc6046d4707275a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/06023

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 24/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 24/06023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62P COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68080801eb5d421e6c5a022e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06023

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/06023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJ5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 [GX], [S], Association FEDERATION NATIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bc36f917116c2a9c3594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06023

    TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/06023

    DOSSIER N° : N° RG 24/06023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPG5 AFFAIRE : SOGECAP / [I] [V], [C] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1