Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06024 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06024

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06024

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5WO J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279e584f14adac90db1b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06024

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 24/06024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 06 JANVIER 2026 N° RG 24/06024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ2V Code NAC : 23J DEMANDEUR : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal judiciaire de Versailles [Adresse 3] [Localité 4] dispensé du ministère d’avocat DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c9ccdc6046d47ab4074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06024

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/06024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IZY N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 avril 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed18a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06024

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/06024

    N° RG 24/06024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/06024 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3R7 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8102fc178212f87aea
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06024

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06024

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 MINUTE N° RG 24/06024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU67 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92953e91ef8336599f097

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1