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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06025

    TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06025 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3GK J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6279e984f14adac90db1e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06025

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BF AFFAIRE : Mme [Q] [T] (Maître Pierre CONTE) C/ La Compagnie SMACL (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2556cdc6046d47ddbfa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06025

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/06025

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBI + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06025 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4bedcdc6046d4736c10e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06025

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNLN N° de Minute : BX25/01159 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S.U. VILOGIA PRIVILEGE C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69796270cdc6046d47ec444d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06025

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc352a8fb67db7b413ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06025

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700e70f05fda0a95d0fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06025

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [F] [R] Le ...

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06025

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/06025

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 O

    Lire la décision → Vérifier la source 66fede2e172da17169e9691a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06025

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/933 N° RG 24/06025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd67f6e7d670bcc8c1ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1