Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/06025
TJ 83137, 20 juill. 2026, RG 24/06025
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/06025 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3GK J.A.F Cabinet 3 Le 20 Juillet 2026,Monsieur Philippe CAT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06025
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BF AFFAIRE : Mme [Q] [T] (Maître Pierre CONTE) C/ La Compagnie SMACL (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 01
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06025
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/06025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GERBI + 1 CCC à Me BOZEC + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/06025 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06025
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNLN N° de Minute : BX25/01159 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A.S.U. VILOGIA PRIVILEGE C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2
-
ca other ca_lyon n° 24/06025
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ4W CPAM DE [Localité 3] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 24 Mai 2024 RG : 18/01293
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06025
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/06025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/529 Rôle N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAEA Me [S] [H] - Mandataire de S.A.R.L. [4] S.A.R.L. [4] C/ Organisme [9] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06025
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I2D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juille
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06025
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/06025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G62S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société [Adresse 3], dont le s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06025
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06025 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
-
ca other ca_douai n° 24/06025
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/06025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/113 N° RG 24/06025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V573 Jugement (N° 23/09410) rendu le 05 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 32]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06025
CA Paris, 24 déc. 2024, RG 24/06025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/06025 - N° Portali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06025
TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Mme [F] [R] Le ...
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06025
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/06025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Octobre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06025
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/06025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2024 MINUTE : 2024/933 N° RG 24/06025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHJ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles