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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/06030

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNZ N° de MINUTE : 26/00572 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CONCILIA, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0016acdc6046d47045210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06030

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCX Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (51), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b9109108
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/06030

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/06030

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFNZ Numéro de minute : S.D.C. SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CONCILIA, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 520 911 553, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 686816dc4965b5d9df312997
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06030

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [K] Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 8] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06030 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6I3I N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c3de8a05cb082ae249
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06030

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44U2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8286da9e15c5131fbc88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06030

    TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/06030

    N° RG 24/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3SJ Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc437ac839fdebfb1a9a1
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06030

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/06030

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7H MINUTE N° RG 24/06030 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU7H ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f053

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