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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/06045 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/06045

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/06045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/06045 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEX5 Jugement du 10 Juillet 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080ab8daa57c7f66bc4a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06045

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/06045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/06045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ4W MINUTE N° :25/ DEMANDERESSE S.A.S. WOODCUISINE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°802616136, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850666d2208eb4aca79f208
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06045

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/06045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/06045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCPF NAC : 72A Jugement Rendu le 03 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67eede5ab848dd6814c61141
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06045

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/06045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/06045 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVTY N° Minute : 25/ AFFAIRE [F], [O] [L], [S], [X] [C] épouse [L] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F], [O] [L] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe3b032d83cfd3ea59d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06045

    TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/06045

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06045 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRT MINUTE n° : 2024/ 684 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67632adb01b98fb2ebaa2e6e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06045

    TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/06045

    N° RG 24/06045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEH INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLEH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [T] [C] C/ [Z] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Jean-françois ABAD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1