Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/06049
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 24/06049
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Juin 2026 N° RG 24/06049 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6GU Code NAC : 50G [Z] [S] C/ [C] [I] [H] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06049
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/06049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Franck BANERE.....................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06049
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/06049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06049 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IA7 DEMANDEURS Mme [J] [D] M. [O] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Sandrine NELSOM - #B0966 représenté par Me Sandrine NELSOM - #B0966 DEFENDERESSE S.A.S. GROUPE IDB AVOCAT D
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