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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06057

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06057 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDDZ SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL RIONDET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeae1cdc6046d478de25b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06057

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06057

    DOSSIER N° : N° RG 24/06057 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVVX AFFAIRE : [F] [N] [L] [S], [P] [H] [X] / La SCI LYLY Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4f2a56cbbf92963396
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06057

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Me Fabien BOUSQUET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea1cf40727a0043c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06057

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/06057

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/06057 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UB ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6726d628b072240d14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1